Ce que vérifie la règle
Sur une facture déclarée B2B (note portant le code sujet BAR), BR-FR-21 vérifie deux points sur l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49). Elle doit commencer par le SIREN de l'acheteur, tel que renseigné dans BT-47, et porter le schéma 0225. Les deux conditions sont cumulatives.
Le message d'erreur
« Cadre B2B hors autofacturation : l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit commencer par son SIREN et porter le schemeID "0225". » Comparez côte à côte l'adresse, son schéma et le SIREN : vous verrez immédiatement laquelle des deux conditions échoue.
Les exceptions d'autofacturation
La règle ne s'applique pas lorsque le type de document (BT-3) relève de l'autofacturation : codes 389, 500, 501, 502, 261, 471 et 473. Dans ce cas, c'est l'acheteur qui émet la facture, et la règle miroir BR-FR-22 s'applique à l'adresse du vendeur (BT-34). Celle-ci doit alors commencer par le SIREN du vendeur et porter le même schéma 0225.
Les erreurs les plus fréquentes
Le schéma est le premier coupable : 0009 (SIRET), 0002 (SIREN) ou EM (e-mail) au lieu de 0225. Vient ensuite l'adresse d'une autre société du groupe client, par exemple son centre de services partagés, dont le SIREN diffère de celui de l'acheteur facturé. Enfin, un SIREN absent ou faux dans BT-47 fait échouer la règle même avec une adresse juste, puisque la comparaison porte sur les deux champs.
Le format de l'adresse
L'adresse peut être le SIREN seul, ou le SIREN suivi d'un complément, par exemple un suffixe qui désigne un service. La règle ne contrôle que le début de la chaîne : « 987654324 » et « 987654324_COMPTA » passent tous les deux. La valeur exacte à utiliser est celle que votre client a déclarée dans l'annuaire central.
Exemple en UBL
<cbc:Note>#BAR#B2B</cbc:Note>
…
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
<cbc:EndpointID schemeID="0225">987654324_COMPTA</cbc:EndpointID>
…
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>BETA DISTRIBUTION SA</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0002">987654324</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
Exemple en CII
<ram:BuyerTradeParty>
<ram:Name>BETA DISTRIBUTION SA</ram:Name>
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:ID schemeID="0002">987654324</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
…
<ram:URIUniversalCommunication>
<ram:URIID schemeID="0225">987654324_COMPTA</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>
</ram:BuyerTradeParty>
En résumé
BR-FR-21 lie deux données que beaucoup de systèmes gèrent séparément : le SIREN du client et son adresse de facturation électronique. Alimentez-les depuis la même source, l'annuaire central, et contrôlez qu'elles restent cohérentes à chaque mise à jour de la fiche client. Vérifiez votre propre fichier avec notre outil de pré-contrôle de facture. Voir aussi BR-FR-11 et BR-FR-12.
Sources
- Spécifications externes de la facturation électronique, version 3.2 du 30/04/2026, impots.gouv.fr
- Facturation électronique interentreprises, AIFE
- Schématrons FNFE BR-FR CTC, version 1.2.0 du 14/11/2025 (règles BR-FR-21 et BR-FR-22)
