Ce que vérifie la règle
Lorsque la facture relève du cadre B2B, BR-FR-11 exige que l'identifiant légal de l'acheteur (BT-47) soit présent avec le schéma 0002 et compte exactement 9 chiffres. Le cadre est déclaré dans une note portant le code sujet BAR (BT-21), dont la valeur peut être B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Seule la valeur B2B déclenche cette règle.
Le message d'erreur
« Cadre BAR = B2B : le SIREN de l'acheteur est obligatoire et doit comporter exactement 9 chiffres. » Si ce message apparaît sur une facture destinée à un client établi hors de France, le problème n'est probablement pas le SIREN mais le cadre déclaré : une telle opération relève en principe d'un autre cadre, comme B2BINT.
Une règle qui révèle vos données clients
À la différence de la plupart des règles, BR-FR-11 se corrige rarement dans le mapping. Elle signale que la fiche client de votre ERP ne contient pas de SIREN, ou un SIREN mal saisi. Le numéro d'identification du client fait partie des mentions obligatoires de la facture prévues à l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI. Le nettoyage du fichier clients est donc un chantier à lancer tôt, avant les premières émissions.
Corriger le fichier
En UBL, le SIREN de l'acheteur se place dans cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID avec schemeID="0002". En CII, il se place dans ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID avec le même attribut. Neuf chiffres, sans espace.
Exemple en UBL
<cbc:Note>#BAR#B2B</cbc:Note>
…
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
…
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>BETA DISTRIBUTION SA</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0002">987654324</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
Exemple en CII
<ram:IncludedNote>
<ram:Content>B2B</ram:Content>
<ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
…
<ram:BuyerTradeParty>
<ram:Name>BETA DISTRIBUTION SA</ram:Name>
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:ID schemeID="0002">987654324</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
…
</ram:BuyerTradeParty>
Comment nettoyer votre fichier clients
Extrayez les clients facturés en France sur les douze derniers mois, puis rapprochez-les des données publiques de l'Annuaire des entreprises à partir de la raison sociale et de l'adresse. Traitez en priorité les clients que vous facturez le plus. Bloquez ensuite dans l'ERP la création d'un client français sans SIREN, sinon le problème reviendra.
En résumé
BR-FR-11 est le symptôme d'un référentiel clients incomplet. Corrigez la donnée à la source, contrôlez le cadre BAR de vos clients étrangers, puis vérifiez un échantillon de factures avec notre outil de pré-contrôle de facture. Un SIREN acheteur fiable est aussi la condition pour lever la règle BR-FR-21 sur l'adresse électronique.
Sources
- Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies A (mentions obligatoires des factures), Légifrance
- Spécifications externes de la facturation électronique, version 3.2 du 30/04/2026, impots.gouv.fr
- Annuaire des entreprises, data.gouv.fr
- Schématrons FNFE BR-FR CTC, version 1.2.0 du 14/11/2025 (règles BR-FR-11 et BR-FR-20)
