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COMPRENDRE LA CONFORMITÉ
Le RGAA permet de vérifier qu’un service numérique reste utilisable par les personnes en situation de handicap. Il ne concerne pas seulement les administrations.
Le RGAA donne un cadre pour vérifier qu’un service numérique reste utilisable par les personnes en situation de handicap. Il s’applique aux contenus, aux composants et aux parcours d’un site, d’une application ou d’un outil en ligne.
Les organismes publics sont directement concernés. Les structures privées délégataires d’une mission de service public, certains organismes d’intérêt général et les entreprises atteignant le seuil légal le sont également. Au-delà de l’obligation, l’enjeu est concret : rendre l’information, les formulaires et les démarches réellement accessibles à chacun.
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OBLIGATIONS
USAGES
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POURQUOI AGIR
Trois bonnes raisons de vous mettre en conformité
OBLIGATION
Une obligation légale
Lorsqu’un organisme relève du champ d’application, il doit publier une déclaration d’accessibilité. Le périmètre se vérifie au cas par cas.
Une exigence d’inclusion
En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est en situation de handicap. L’accessibilité ouvre l’accès aux contenus et aux démarches.
Un levier de performance
Un service plus accessible est aussi plus simple à parcourir : navigation, formulaires et référencement gagnent en clarté.
NOTRE MÉTHODE
De l’audit au maintien de la conformité
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Un audit détaillé
Un rapport qui détaille les non-conformités relevées, critère par critère, sur le périmètre évalué.
Des correctifs priorisés
Des recommandations actionnables et une estimation de la charge de mise en conformité.
Un plan d’action concret
Un dispositif pour organiser les corrections et préparer la déclaration après une évaluation effective.
Un suivi dans la durée
Selon le périmètre retenu, accompagnement à l’implémentation, veille réglementaire et TMA.
NOS FORMULES
Trois périmètres pour engager votre démarche RGAA
Essentiel
Un pré-audit sur quelques pages ou un parcours prioritaire pour repérer les principaux écarts et décider de la suite. Il ne permet pas d’établir un taux de conformité ni de préparer une déclaration d’accessibilité.
PÉRIMÈTRE
Ciblé
Optimal
Un audit mené sur un échantillon représentatif, complété par des recommandations UX/UI pour relier conformité et qualité d’usage.
PÉRIMÈTRE
Échantillon représentatif
Ce que la formule couvre
- Vérification des critères applicables
- Recommandations UX/UI
- Priorisation des corrections
- Restitution aux équipes
Restitution
- Écarts documentés
- Priorités partagées
- Échange avec les équipes
Complet
Une démarche étendue à l’échelle du site ou de l’application, avec audit, tests d’usage complémentaires, plan de correction détaillé et accompagnement des équipes.
PÉRIMÈTRE
Site ou application
Accompagnement
- Démarche à l’échelle du service
- Tests d’usage complémentaires
- Plan de correction détaillé
- Accompagnement des équipes
Cadre
- Périmètre à définir
- Déclaration après évaluation
- Aucun taux garanti à l’avance
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes sur le pré-audit RGAA
Qu’est-ce que le RGAA ?
Quelle différence entre pré-audit et audit ?
Un test automatique suffit-il ?
Que reçoit-on après le pré-audit ?
Quand peut-on publier une déclaration d’accessibilité ?
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