Ce que vérifie la règl
BR-FR-10 exige que l'identifiant légal du vendeur (BT-30) soit présent, qu'il porte le schéma 0002, qui désigne le SIREN, et qu'il contienne exactement 9 chiffres. Elle s'applique à toutes les factures, quel que soit le cadre de traitement. C'est par cet identifiant que la facture est rattachée à l'entreprise qui l'émet.
Le message d'erreur
« Le SIREN du vendeur (identifiant légal avec schemeID "0002") est obligatoire et doit comporter exactement 9 chiffres. » Repérez la valeur réellement présente dans le fichier : elle suffit souvent à comprendre le problème.
Les trois causes les plus fréquentes
D'abord, le SIRET de l'établissement (14 chiffres) a été placé à la place du SIREN. Ensuite, le SIREN est saisi avec des espaces, « 123 456 782 », comme sur les documents commerciaux. Enfin, l'identifiant est présent mais sans schéma ou avec un autre schéma, ce qui revient pour la règle à une absence. Plus rarement, c'est le numéro de TVA intracommunautaire, qui a sa propre place (BT-31), qui se retrouve dans BT-30.
Corriger le fichier
En UBL, le SIREN se place dans cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de la partie vendeur, avec l'attribut schemeID="0002". En CII, il se place dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID de ram:SellerTradeParty, avec le même attribut. Le SIRET, s'il est transmis, va dans l'identifiant du vendeur (BT-29) avec le schéma 0009 : ne remplacez jamais l'un par l'autre.
Exemple en UBL
<cac:AccountingSupplierParty>
<cac:Party>
…
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>ALPHA INDUSTRIE SAS</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0002">123456782</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>
Exemple en CII
<ram:SellerTradeParty>
<ram:Name>ALPHA INDUSTRIE SAS</ram:Name>
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:ID schemeID="0002">123456782</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
…
</ram:SellerTradeParty>
Une règle liée : BR-FR-09
Lorsque vous transmettez aussi un SIRET, la règle BR-FR-09 vérifie qu'il compte 14 chiffres et commence par le SIREN. Un SIREN corrigé dans BT-30 et un SIRET appartenant à une autre société du groupe ailleurs dans le fichier font apparaître cette seconde anomalie. Corrigez les deux dans la même passe.
En résumé
BR-FR-10 se corrige une fois pour toutes dans le paramétrage de la société émettrice : 9 chiffres, sans espace, avec le schéma 0002, dans l'identifiant légal du vendeur. Dans un groupe multi-sociétés, vérifiez chaque société émettrice, car c'est là que l'erreur se cache. Testez un fichier par société avec notre outil de pré-contrôle de facture.
Sources
- Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies A (mentions obligatoires des factures), Légifrance
- Spécifications externes de la facturation électronique, version 3.2 du 30/04/2026, impots.gouv.fr
- Schématrons FNFE BR-FR CTC, version 1.2.0 du 14/11/2025 (règles BR-FR-09 et BR-FR-10)
